Vous rêvez d’acheter votre logement, mais les prix du marché semblent inaccessibles ? Le BRS (Bail réél solidaire) est un dispositif innovant mis en place par l’Etat qui rend enfin l’accession à la propriété plus abordable.
Le BRS kézako ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par l’État français pour aider des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires à devenir propriétaires à un prix significativement réduit.
87% des ménages sont éligibles !
Le principe : avec le BRS, vous devenez propriétaire de votre logement, mais vous louez le terrain sur lequel le bien est construit en versant une redevance à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Le terrain reste donc la propriété de l’OFS ce qui réduit fortement le prix d’achat.
Comment ça fonctionne ?
Le mécanisme du BRS repose sur 3 éléments clés :
1- Dissociation foncier / bâti
- L’acheteur acquiert le logement sans le terrain
- le terrain reste la propriété de l’OFS qui concède un Bail réel solidaire
2- Redevance Foncière
En échange de l’usage du terrain, l’acquéreur paie une redevance mensuelle faible à l’OFS
3-Encadrement des prix et droits
- Le prix de revente est encadré : l’acquéreur peut vendre son logement mais à un prix fixé selon une formule définie dans le contrat ;
- L’accès est réservé à la résidence principale et soumis à critères de ressources (plafonds définis par l’État)
Pour qui ?
Le BRS s’adresse aux ménages sous plafonds de ressources, primo-accédants, qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l’Etat selon la zone géographique et la composition du foyer.
L’État propose un simulateur officiel pour vérifier votre éligibilité :
🔗 Simulateur BRS – BoRiS : https://boris.beta.gouv.fr
Des avantages concrets pour vous :
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Un prix d’achat inférieur d’environ 30% à celui du marché
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Une garantie de rachat par l’OFS
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Un logement neuf, conforme aux dernières normes
- Des frais de notaire réduits
A savoir…
- Le prix de revente est encadré pour garantir l’accessibilité à d’autres ménages
- Vous payez une redevance mensuelle même après l’achat
- Toutes les zones n’ont pas forcément des offres disponibles !
Pour aller plus loin
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Foire Aux Questions OFS-BRS – Ministère de la Transition écologique
Document PDF officiel expliquant les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le cadre du BRS.
Et concrètement ?
Roxim vous propose de devenir propriétaire en BRS à Mauguio, au sein de la Résidence OIKOS, un cadre de vie entre ville et nature à partir de 144.000 € !
